Mieux taxer les multinationales : et si le G20 y parvenait

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أخر تحديث : mardi 11 juin 2019 - 8:44
Mieux taxer les multinationales : et si le G20 y parvenait

Réunis au Japon, les ministres des Finances du G20 se sont accordés en vue de répartir différemment les droits à taxer entre États. Une révolution

Les États du monde entier vont-ils se mettre d’accord sur une grande réforme fiscale d’ampleur pour enfin taxer les entreprises multinationales là où elles réalisent leurs activités et engrangent des profits ? C’est l’enjeu de la réunion des ministres des Finances du G20 qui se tient ce week-end, les 8 et 9 juin, à Fukuoka, au Japon. À cette occasion, les grands argentiers des 20 pays les plus riches de la planète ont endossé un important programme de travail technique, résumé sur une trentaine de pages, destiné à enfin y parvenir

Preuve que le moment est important, les ONG elles-mêmes font montre de beaucoup d’espoir. « Si les gouvernements adoptent les mesures nécessaires, ces négociations pourraient fortement transformer la manière dont toutes les multinationales (et pas seulement les géants du numérique) sont imposées. Ce processus pourrait sonner le glas des paradis fiscaux pour les entreprises et mettre un terme au nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés et à ses effets destructeurs. Il pourrait également marquer le début d’une ère de plus grande justice fiscale, où les pays pauvres seraient en mesure de réclamer leur juste part de recettes fiscales aux multinationales, et récolter les recettes fiscales nécessaires pour combattre la pauvreté et les inégalités », écrit ainsi Ofxam, très en pointe sur le sujet de l’optimisation fiscale des multinationales

Deux piliers de taxation

Les 120 États et juridictions impliqués dans cette immense négociation réfléchissent à la mise en place de deux nouveaux piliers de taxation. L’un d’eux concerne la mise en place d’un taux d’imposition minimal. S’il est adopté, les entreprises internationales qui s’organisent pour faire remonter leurs profits vers un paradis fiscal se verront taxer la différence avec le taux minimal en négociation par l’État dans lequel se trouve leur siège social. Les États-Unis, qui ont déjà imposé cet impôt minimal à leurs grandes entreprises, ont fixé sa valeur à un peu plus de 13 %. C’est encore faible, mais mieux que pas d’impôt du tout. Cela bénéficierait en priorité aux pays qui abritent de nombreuses grandes entreprises internationales, c’est-à-dire les pays développés, dont la France. Une possible alternative serait de garantir à chaque pays dans lequel une multinationale opère des activités qu’il puisse prélever un minimum d’impôts, tout en s’assurant que l’entreprise ne soit pas prélevée plusieurs fois pour autant

L’autre pilier, plus délicat encore à négocier, pose la question du pays dans lequel la multinationale doit être taxée. Comme l’explique Oxfam, « le programme de travail prévoit d’octroyer plus de droits à taxer aux pays dans lesquels les produits et services des entreprises sont utilisés et dans lesquels résident les utilisateurs numériques de celles-ci (pays de consommation). À l’heure actuelle, de nombreux pays peuvent à peine (voire ne peuvent pas) taxer les bénéfices des sociétés dérivés des ventes et autres activités numériques réalisées sur leur territoire, car une entreprise doit avoir une présence physique dans le pays pour qu’il soit possible de lui faire payer des impôts, mais aussi parce que les règles fiscales ne prennent pas en compte la valeur apportée par les client.e.s et les utilisateurs et utilisatrices en ligne aux entreprises. » En France, le cas de Google, qui a gagné son procès contre l’État, est emblématique

Le Royaume-Uni défend l’application de ce principe aux seules entreprises du numérique, tandis que les États-Unis poussent pour l’appliquer à l’ensemble des business modèles dans une économie qui se digitalise de plus en plus vite. « Vous retrouverez demain dans l’ensemble des entreprises les tensions ou pressions que vous constatez aujourd’hui dans les entreprises les plus numérisées. En 2014, le directeur fiscal de Volvo nous avait ainsi expliqué, dans le cadre d’une consultation publique, que la puissance d’un camion Volvo pouvait être réglée à distance. Par exemple, l’acheteur d’un camion souscrit pour une certaine puissance et, lorsque le camion doit franchir un col dans les Alpes ou les Pyrénées, il faut déclencher plus de puissance, service payé par l’utilisateur à Volvo, l’opération se faisant depuis la Suède. Je ne cite là qu’un exemple parmi d’autres, mais pris dans l’un des secteurs les plus traditionnels, pour illustrer la numérisation de l’ensemble de l’économie », expliquait ainsi Pascal Saint-Amans, le Français chargé de superviser la discussion dans le cadre de l’OCDE devant les députés le 3 avril 2019

Évidemment, les obstacles sont nombreux. Répartir différemment les droits à taxer fera des gagnants et des perdants. Oxfam pousse par exemple pour que les pays en développement, très favorables à une réforme, soient bien gagnants avec les nouvelles règles

Le gain pour la France n’est pas encore évident. Taxer les multinationales dans le pays de consommation entraînera forcément des pertes de recettes fiscales puisque l’Hexagone voit remonter de juteux profits de ses multinationales, notamment dans le domaine du luxe. Mais ces pertes pourraient être compensées, notamment par une meilleure taxation des multinationales implantées sur son territoire, américaines, notamment. Paris attend donc des simulations, en fonction des différentes options très techniques à discuter, avant de se prononcer. Elles ne devraient pas voir le jour avant l’automne, au mieux. L’OCDE espère arriver à un projet d’accord final d’ici janvier 2020, avant que la présidence japonaise du G20 ne se termine, pour une approbation possible par les chefs d’État du G20 en novembre 2020

Par Marc Vignaud – lepoint.fr

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